Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

JORF n°0286 du 10 décembre 2015

En vigueur depuis le 23/02/2025En vigueur depuis le 23 février 2025

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 23/02/2025Version en vigueur depuis le 23 février 2025

Modifié par Arrêté du 20 février 2025 - art. 1

UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI

Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure.

Commandement des opérations spéciales.

1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.

13e régiment de dragons parachutistes.

4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.

Centre parachutiste d'instruction spécialisée.

Commandos de marine.

Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.

Escadron de transport Poitou 3/61.

Groupe aérien mixte 00.056.

Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.

Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532.

Escadron électronique aéroporté.

Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).

Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).

Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.

Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.

Détachement de liaison auprès du United States Central Command.

Centre interarmées des actions sur l'environnement.

Groupement de cyberdéfense des armées.

Cabinet du chef d'état-major des armées.

Etat-major du commandement des forces spéciales terre.

Commandement de la cyberdéfense.

Centre de formation interarmées au renseignement.

Les détachements de liaison interarmées.