Arrêté du 16 juillet 1987 portant création du diplôme des métiers des arts du décor architectural

JORF du 4 août 1987

En vigueur depuis le 04/08/1987En vigueur depuis le 04 août 1987

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Article 1

Version en vigueur du 04/08/1987 au 31/08/2026Version en vigueur du 04 août 1987 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du décor architectural qui comporte quatre options correspondant aux domaines professionnels du traitement plastique de la transparence, du décor du mur, du métal et des matériaux de synthèse.

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres ou par les établissements habilités à cet effet par le ministére de l'éducation nationale et subi avec succès les contrôles qui la sanctionnent.