Arrêté du 27 octobre 1989 portant création du diplôme des métiers des arts du cirque

JORF du 8 novembre 1989

En vigueur depuis le 08/11/1989En vigueur depuis le 08 novembre 1989

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Article 4

Version en vigueur du 08/11/1989 au 31/08/2026Version en vigueur du 08 novembre 1989 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

L’organisation des contrôles relève de la compétence du chef d’établissement et de l’équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 concernant la présentation du projet et de l’article 10, relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l’équipe pédagogique.