Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

En vigueur depuis le 20/02/2025En vigueur depuis le 20 février 2025

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Article 41

Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

Création Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Modification des statuts

Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.