Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

En vigueur depuis le 02/02/2025En vigueur depuis le 02 février 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/02/2025Version en vigueur depuis le 02 février 2025

Modifié par Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1

Les électeurs peuvent se porter candidats jusqu'au vendredi 14 février 2025.

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.

Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexes différents et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.

Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.

Chaque candidature doit ainsi être présentée dans la composition suivante :

Titulaire femmeSuppléant femmeSuppléant femme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Titulaire hommeSuppléant hommeSuppléant homme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent