Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle

JORF n°0079 du 3 avril 2022

En vigueur depuis le 01/02/2025En vigueur depuis le 01 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/02/2025Version en vigueur depuis le 01 février 2025

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Corps/statutNature de l'engagementSIGYCOP1Observations
INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2
Admission au titre de l'armée active3235320/1Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active3235331
Admission et maintien dans la réserve opérationnelleLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialisteLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission en tant que militaire commissionné3335430/1
SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO).
SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP)
Admission au titre de l'armée active3234320/1Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active3234331
Admission et maintien dans la réserve opérationnelleLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialisteLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Militaires du rang du SEOAdmission au titre de l'armée active3234320/1Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active3234331
Admission et maintien dans la réserve opérationnelleLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialisteLes normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
(1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire.
(2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.