Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 24/01/2025En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Article R200-2

Version en vigueur depuis le 24/01/2025Version en vigueur depuis le 24 janvier 2025

Création Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 22

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.