Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)

JORF n°0106 du 7 mai 2010

En vigueur depuis le 20/01/2025En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/01/2025Version en vigueur depuis le 20 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2 (V)

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens.