Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)

JORF n°0106 du 7 mai 2010

En vigueur depuis le 20/01/2025En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/01/2025Version en vigueur depuis le 20 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2 (V)

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

- unité éducative de milieu ouvert de Saint-Gaudens, sise 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens ;

- unité éducative de milieu ouvert de Tarbes, sise 12, rue Georges-Clemenceau, 65000 Tarbes ;

- unité éducative de milieu ouvert de Foix, sise 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.