Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

JORF n°0274 du 25 novembre 2016

En vigueur depuis le 12/01/2025En vigueur depuis le 12 janvier 2025

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Article 57

Version en vigueur depuis le 12/01/2025Version en vigueur depuis le 12 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 17

Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis au paiement de droits de scolarité. En cas de redoublement d'une année de formation, les élèves concernés sont assujettis au versement de droits annuels complémentaires d'un montant équivalent.

Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et d'exonération de ces droits sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.