Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

En vigueur depuis le 30/12/2024En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Article 13

Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024


Pour exprimer valablement son vote, l'électeur choisit un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.
La validation du vote le rend définitif.