Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

En vigueur depuis le 30/12/2024En vigueur depuis le 30 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 12

Version en vigueur depuis le 30/12/2024Version en vigueur depuis le 30 décembre 2024


Chaque électeur reçoit :


- une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
- la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les professions de foi ;
- ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.