Article 2
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1
2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JORF n°0307 du 28 décembre 2024