Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

En vigueur depuis le 23/12/2024En vigueur depuis le 23 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2024Version en vigueur depuis le 23 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 1

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :

- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;

- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;

- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;

- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;

- organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2024 (NOR : MSAS2432098A), ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.