Les infractions aux dispositions du présent règlement intérieur, le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement aux obligations qui incombent aux élèves peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.

Toute fraude ou tentative de fraude, commises à l'occasion d'une évaluation, peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à décision définitive. Le conseil de discipline est saisi sans délai.