Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé.

Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2019

Art. null

.