Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe I

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024

Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. mel : [email protected], site internet : www.ucem-nantes.fr.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : PTDM2428534A), la première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité “CGEM Pêche” de baccalauréat professionnel » est supprimée.