Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.