Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 3

La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports.