Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté (1) qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.
Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0176 du 31 juillet 2019