Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0178 du 2 août 2019

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024

Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. mél : [email protected], site internet : www.ucem-nantes.fr.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 novembre 2024 (NOR : PTDM2428531A), la première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité « CGEM Commerce » de baccalauréat professionnel » est supprimée.