Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

JORF n°0249 du 26 octobre 2011

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 1
Modifié par Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 2

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 septembre 2026 :

Nouméa-Nandi (Fidji) ;

Nouméa-Paris via Bangkok ainsi que chacun des tronçons de cette route.

Nouméa-Papeete ;

Nouméa-Wallis ;

Wallis-Nandi (Fidji) ;

Papeete-Nandi (Fidji) ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec la compagnie calédonienne Air Calédonie entre Nandi, Papeete, Wallis et Paris d'une part et un point du territoire de la Nouvelle-Calédonie situé au-delà de Nouméa d'autre part.

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.