Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

JORF n°0152 du 1 juillet 2008

En vigueur depuis le 04/12/2024En vigueur depuis le 04 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 42

Version en vigueur depuis le 04/12/2024Version en vigueur depuis le 04 décembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4

Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme et des pensions de retraite de réforme qui sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.