L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.

Le siège de l'école est à Besançon.