Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 30/11/2024En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 30/11/2024Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024

Création Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431118A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.