Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

JORF n°0011 du 14 janvier 2011

En vigueur depuis le 16/11/2024En vigueur depuis le 16 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2024Version en vigueur depuis le 16 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 5 novembre 2024 - art. 2

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Metz ”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz.