Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 10/11/2024En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Article 8.3.2

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Modifié par Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 7

La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.

Elle comprend le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques.