Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 10/11/2024En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Article 8.3

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Modifié par Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 5

Le service des risques naturels est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables.

Le service des risques naturels comprend :

- le service central Vigicrues ;

- la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques.