Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

En vigueur depuis le 09/11/2024En vigueur depuis le 09 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 09/11/2024Version en vigueur depuis le 09 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 5 novembre 2024 - art. 7

La sous-direction performance, synthèse et relations forces :

1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ;

2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ;

3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.