Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

En vigueur depuis le 09/11/2024En vigueur depuis le 09 novembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/11/2024Version en vigueur depuis le 09 novembre 2024

Modifié par Arrêté du 5 novembre 2024 - art. 5

La sous-direction cohérence physico-financière :

1° Conçoit les politiques budgétaires relatives au maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

2° Programme et planifie l'emploi des ressources financières mises à disposition et assure la cohérence de leur emploi avec les objectifs d'activité ;

3° Exerce ses fonctions d'ordonnateur ;

4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre.