Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 31/10/2024En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Article 244-4.20

Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 35

Balise EPIRB

I. - Chaque navire embarque une balise EPIRB d'un modèle approuvé.

II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.