L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par le biais de mentions légales sur le site internet du responsable de traitement et sur le portail intranet du ministère de la défense ainsi que d'un formulaire mis à la disposition de l'agent.

Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du commissariat au numérique de défense, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623,75509 Paris Cedex 15, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Les droits d'effacement et de portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.