Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

En vigueur du 02/10/2024 au 20/10/2025En vigueur du 02 octobre 2024 au 20 octobre 2025

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Article 17

Version en vigueur du 02/10/2024 au 20/10/2025Version en vigueur du 02 octobre 2024 au 20 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2025 - art. 29
Modifié par Arrêté du 26 septembre 2024 - art.

Le diplôme de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est attribué par le ministre de la défense après avis du conseil d'instruction aux officiers qui figurent sur les listes de sortie établies en exécution des articles 6, 12 et 13-3 du présent arrêté.
Ce diplôme peut être délivré :
- avec mention assez bien en cas de moyenne supérieure ou égale à 12 et inférieure à 14 ;
- avec mention bien en cas de moyenne supérieure ou égale à 14 et inférieure à 16 ;
- avec mention très bien en cas de moyenne supérieure ou égale à 16.