Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

En vigueur depuis le 17/07/2026En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2026Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 1

Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2780 tonnes pour l'année de gestion 2026.