Pour être éligible à la labellisation “ Destination d'excellence ”, un exploitant de voiture de transport avec chauffeur candidat doit :
– répondre aux conditions de l'article L. 3122-1 du code des transports ;
– être titulaire de l'attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévue à l'article R. 3122-2 du même code.
Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 1er juillet 2024 (NOR : ECOI2414065A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.