Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et au sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

JORF n°0179 du 5 août 2015

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/10/2024Version en vigueur depuis le 01 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 2

Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 10 juillet 2024 (NOR : IOMC2419393A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2024.