Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

En vigueur depuis le 15/07/2024En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Article 13-1

Version en vigueur depuis le 15/07/2024Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 8

Les vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants agréés au titre de technicien d'inspection annuelle pour effectuer des vérifications sur les téléphériques bicâbles, pulsés, funiculaires et trains à crémaillère, mentionnées à l'article 5, sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément.