Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 13/07/2024En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Article 112

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Créé par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 19

L'Institut est engagé dans une démarche de prévention et de prise en charge des risques professionnels, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale. Ces risques, y compris psychosociaux, sont notamment pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Les personnels sont tenus de se rendre aux formations et autres actions relatives à la prévention des risques psychosociaux organisées par l'Institut.

Des dispositifs d'écoute et d'accompagnement internes et externes à l'Institut sont mis à la disposition des personnes en situation de risque psychosocial. Ces informations sont disponibles sur le site intranet de l'établissement.