Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 13/07/2024En vigueur depuis le 13 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 106

Version en vigueur depuis le 13/07/2024Version en vigueur depuis le 13 juillet 2024

Création Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 18

L'accès aux salles de sport est ouvert aux personnels, élèves et certains usagers autorisés, sous réserve la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication de la pratique sportive.

Son utilisation s'effectue conformément à sa destination et est soumise au respect des règles de sécurité.

En cas d'utilisation anormale ou abusive, le directeur de l'Institut peut prendre des mesures individuelles ou collectives de restriction ou d'interdiction d'usage.