Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 100

Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 29 août 2025 - art. 10

Le dialogue social entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'Institut est assuré, au-delà des instances dédiées, par des rencontres régulières et une information réciproque.

Les organisations syndicales représentatives du personnel bénéficient d'un local mis à disposition par l'Institut dans les conditions fixées par les articles R. 213-24 à R. 213-29 du code général de la fonction publique.

Le droit d'affichage est garanti par des panneaux réservés à cet effet.