Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Article 4

Version en vigueur du 10/07/2024 au 01/12/2026Version en vigueur du 10 juillet 2024 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) être titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :


-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.


b) attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;

c) attester d'un niveau de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

d) satisfaire aux tests d'exigences préalables.

Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

a) la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

b) la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ;

c) la production du permis de navigation relevant du milieu sur lequel se déroulent les tests d'exigences préalables ;

d) la réussite aux tests d'exigences préalables suivants :

L'évaluation est effectuée sur le support véhicule nautique à moteur (VNM) à bras et sur le support VNM à selle.

1°-Support “ VNM ” à bras :

Etre capable de :


-se préparer et s'équiper ;

-monter et descendre correctement, sans aide ;

-démarrer le “ VNM ” à bras et le manœuvrer au ralenti ;

-accélérer et décélérer progressivement ;

-tenir une trajectoire en ligne droite ;

-se tenir en équilibre sur un “ VNM ” à bras articulé ;

-s'arrêter à un point précis ;

-enchaîner deux passages sur un parcours en huit autour de deux bouées debout en équilibre.


2°-Support “ VNM ” à selle :

Etre capable de :


-monter et descendre correctement ;

-démarrer le “ VNM ” à selle et le manœuvrer au ralenti ;

-accélérer et décélérer progressivement ;

-tenir une trajectoire en position debout en ligne droite ;

-s'arrêter à un point précis ;

-réaliser un demi-tour autour d'une bouée ;

-effectuer une manœuvre d'approche pour ramasser un objet flottant.


3°-Ces deux démonstrations techniques sont suivies d'un entretien de dix minutes maximum portant sur :


-les réglementations générales de navigation et de sécurité en vigueur ;

-les vérifications d'usage préalables à la navigation ;

-la connaissance des différentes parties constitutives d'un “ VNM ” à selle (coque, moteur …) qui le composent.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 2023 (NOR : SPOV2313310A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.