MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE
Nom du navire :
Numéro d'immatriculation :
Signal distinctif :
Port d'immatriculation :
Nom de l'armateur :
Numéro ou marque d'identification | Description de l'appareil, de l'engin ou de l'accessoire mobile | Poids (kg) | Date |
|---|---|---|---|
Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation.
Date :
Lieu :
Signature de l'armateur ou de son représentant :
Ce registre est obligatoire à bord des navires de pêches d'une longueur de référence inférieure à 24 m. Il doit être maintenu à jour par le capitaine et visé à chaque modification liée aux engins et aux accessoires de pêche.