Code de l'organisation judiciaire

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article R553-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-736 du 6 juillet 2024 - art. 1

Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.

Les fonctions de greffier du tribunal du travail et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un greffier du tribunal de première instance.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.