Article 6-1 - Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Légifrance

Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

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Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15-7)
- Chapitre Ier : Associations déclarées (Articles 1 à 7)
  - Article 1
  - Article 2
  - Article 3
  - Article 4
  - Article 5
  - ABROGÉ Article 6
  - Article 6
  - Article 6-1
  - Article 7

Article 6-1

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024

Création Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 1

Il est tenu un registre national des associations.

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