Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

JORF n°0156 du 3 juillet 2024

En vigueur depuis le 04/07/2024En vigueur depuis le 04 juillet 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/07/2024Version en vigueur depuis le 04 juillet 2024


Une commission pédagogique est placée auprès du directeur d'établissement de formation. Elle comprend, outre le directeur d'établissement ou son représentant, le responsable de la formation, deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, un candidat suivant la formation et deux représentants du secteur professionnel.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.