Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation)

En vigueur depuis le 03/07/2024En vigueur depuis le 03 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/2024Version en vigueur depuis le 03 juillet 2024

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse.