Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847)

JORF n°0248 du 23 octobre 2021

En vigueur du 01/07/2024 au 09/11/2025En vigueur du 01 juillet 2024 au 09 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur du 01/07/2024 au 09/11/2025Version en vigueur du 01 juillet 2024 au 09 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 3
Modifié par Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.