Article 15 - Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - Légifrance

Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

JORF n°0150 du 27 juin 2024

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Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi » (Articles 8 à 22)

Article 15

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'environnement - art. R543-219 (VD)

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