Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0033 du 9 février 2011

En vigueur depuis le 23/06/2024En vigueur depuis le 23 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe III

Version en vigueur depuis le 23/06/2024Version en vigueur depuis le 23 juin 2024

Modifié par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 8

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ ÉQUITATION ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurant dans les annexes III-A à III-B, est dispensée du (es) test (s) technique (s) et/ ou pédagogique préalables à l'entrée en formation et/ ou du test de vérification préalable à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ”.


Conformément à l’article à l’article 10 de l’arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414672A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er septembre 2024.