Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

En vigueur depuis le 16/06/2024En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/06/2024Version en vigueur depuis le 16 juin 2024

Modifié par Décret n°2024-540 du 14 juin 2024 - art. 1

Par dérogation aux articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par voie électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France est ouvert pour le premier tour le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures et pour le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, le mercredi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 18 heures.